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Chapitre Ier : Dispositions générales, procédure et conditions d'admission à l'aide sociale
Article 128

Article 128

Article 128

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Textes à l’origine et modificatifs3

Codifié par Décret 56-149 1956-01-24 JORF 28 janvier 1956 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Modifié par Loi n°92-722 du 29 juillet 1992 - art. 9 () JORF 30 juillet 1992 en vigueur le 1er janvier 1993 — art. 9 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Abrogé par Rapport au Président de la République relatif à l' - art. 4 (V) JORF 23 décembre 2000 — art. 4 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées1

Cartographie jurisprudentielle

Cour administrative d'appel de Marseille — 5eme chambre formation a 3
14 novembre 2005 · Renvoi

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006681291
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

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Version en vigueur du 1 janvier 1993 au 26 octobre 2004

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