Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
9 mots ajoutés7 mots supprimés
Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 28 janvier 1956 au 8 janvier 1986
Version en vigueur du 8 janvier 1986 au 5 février 1995
Alinéa modifié.
Ancienne version : Un bureau d'aide sociale exerce, dans chaque commune ou chaque groupement de communes constitué en application des dispositions de la loi municipale relative aux syndicats de communes, les attributions définies par le présent titre. Il dispose des biens, exerce les droits et assume les engagements des anciens bureaux de bienfaisance et des anciens bureaux d'assistance, sans qu'il puisse être porté atteinte aux affectations régulièrement établies. Le statut des bureaux d'aide sociale de Paris, de Lyon et de Marseille est fixé dans le cadre des dispositions du présent titre par un réglement d'administration publique.
Nouvelle version :
Un Suppression : bureauAjout : centred'aide
Suppression :
Ajout : d'action
sociale exerce, dans chaque commune ou chaque groupement de communes constitué en application des dispositions de la loi municipale relative aux syndicats de communes, les attributions définies par le présent titre. Il dispose des biens, exerce les droits et assume les engagements des anciens bureaux de bienfaisance et des anciens bureaux d'assistance
Ajout :
, sans qu'il puisse être porté atteinte aux affectations régulièrement établies. Le statut des
Suppression : bureaux
Ajout : centres
Suppression : d'aide
Ajout : communaux
Ajout : d'action
sociale de Paris, de Lyon et de Marseille est fixé dans le cadre des dispositions du présent titre par un