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Chapitre II : Organisation, attributions et fonctionnement des centres communaux et intercommunaux d'action sociale
Article 138

Article 138

Article 138

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Textes à l’origine et modificatifs3

Codifié par Décret 56-149 1956-01-24 JORF 28 janvier 1956 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Modifié par Loi n°98-657 du 29 juillet 1998 - art. 150 () JORF 31 juillet 1998 — art. 150 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Abrogé par Rapport au Président de la République relatif à l' - art. 4 (V) JORF 23 décembre 2000 — art. 4 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées2

Cartographie jurisprudentielle

Cour de cassation — Chambre sociale
16 juin 2004 · Cassation sans renvoi.
Cour de cassation — Chambre sociale
28 janvier 1970 · REJET

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006681317
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

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