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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 85 %
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169 mots ajoutés162 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : LesAjout : Le Suppression : bureauxAjout : centre Suppression : d'aideAjout : d'action sociale Suppression : sontAjout : constitue Suppression : gérésAjout : un Suppression : parAjout : établissement Suppression : desAjout : public commissions
Suppression :
Ajout : communal
Suppression : administratives
Ajout : ou intercommunal
.
Suppression : Ces
Ajout : Il
Suppression : commissions
Ajout : est
Suppression : sont
Ajout : administré
Suppression : présidées
Ajout : par
Ajout : un conseil d'administration, présidé
par le maire ou
Ajout : ,
Suppression : son
Ajout : le
Suppression : suppléant
Ajout : cas
Suppression : dans
Ajout : échéant,
Suppression : les
Ajout : par
Suppression : conditions
Ajout : le
Suppression : prévues
Ajout : président
Suppression : par
Ajout : du
Suppression : l'article
Ajout : syndicat
Suppression : 84
Ajout : intercommunal.
Suppression : de
Ajout : Le
Suppression : la
Ajout : conseil
Suppression : loi
Ajout : d'administration,
Suppression : du
Ajout : lorsqu'il
Suppression : 5
Ajout : est
Suppression : avril
Ajout : constitué,
Suppression : 1884
Ajout : élit
Suppression : ou,
Ajout : en
Suppression : le
Ajout : son
Suppression : cas
Ajout : sein
Suppression : échéant,
Ajout : un
Suppression : par
Ajout : vice-président
Ajout : qui
le
Suppression : président
Ajout : préside
Ajout : en l'absence
du
Suppression : syndicat
Ajout : maire
Suppression : de
Ajout : ou
Suppression : communes.
Ajout : du
Suppression : Elles
Ajout : président
Suppression : comprennent,
Ajout : du
Suppression : en
Ajout : syndicat
Suppression : outre
Ajout : intercommunal
,
Suppression : des
Ajout : nonobstant
Suppression : membres
Ajout : les
Suppression : renouvelables,
Ajout : dispositions
Suppression : les
Ajout : de
Suppression : uns
Ajout : l'article
Suppression : élus
Ajout : L.
Suppression : par
Ajout : 122-13
Suppression : le
Ajout : du
Ajout : code des communes. Le
conseil
Suppression : municipal
Ajout : d'administration
Suppression : ou
Ajout : comprend,
Suppression : le
Ajout : outre
Suppression : comité
Ajout : son
Suppression : syndical
Ajout : président
,
Suppression : les
Ajout : en
Suppression : autres
Ajout : nombre
Suppression : nommés
Ajout : égal,
Suppression : par
Ajout : des
Suppression : le
Ajout : membres
Suppression : préfet
Ajout : élus
Suppression : ou
Ajout : en
Suppression : le
Ajout : son
Suppression : sous-préfet
Ajout : sein
Suppression : parmi
Ajout : à
Suppression : les
Ajout : la
Suppression : personnes
Ajout : représentation
Suppression : s'occupant
Ajout : proportionnelle,
Suppression : d'oeuvres
Ajout : dans
Suppression : ou
Ajout : des
Suppression : d'activités
Ajout : conditions
Suppression : sociales
Ajout : fixées
Suppression : dans
Ajout : par
Suppression : la
Ajout : voie
Suppression : commune
Ajout : réglementaire,
Suppression : ou
Ajout : par
le
Suppression : syndicat
Ajout : conseil
Suppression : de
Ajout : municipal
Suppression : communes
Ajout : ou
Suppression : considéré.
Ajout : le
Suppression : Au
Ajout : comité
Suppression : nombre
Ajout : syndical
Ajout : et
des membres nommés par le
Suppression : préfet
Ajout : maire
ou le
Suppression : sous-préfet doit
Ajout : président
Suppression : figurer,
Ajout : du
Suppression : partout
Ajout : syndicat
Suppression : où
Ajout : intercommunal
Suppression : il
Ajout : parmi
Suppression : en
Ajout : les
Suppression : existe,
Ajout : personnes
Suppression : un
Ajout : participant
Suppression : représentant
Ajout : à
des
Suppression : associations
Ajout : actions
Suppression : familiales
Ajout : de
Suppression : présenté
Ajout : prévention,
Suppression : par
Ajout : d'animation
Suppression : l'union
Ajout : ou
Suppression : départementale
Ajout : de
Suppression : des
Ajout : développement
Suppression : associations
Ajout : social
Suppression : familiales.
Ajout : menées
Suppression : Un
Ajout : dans
Suppression : règlement
Ajout : la
Suppression : d'administration
Ajout : commune
Suppression : publique
Ajout : ou
Suppression : détermine
Ajout : les
Suppression : :
Ajout : communes
Suppression : Le
Ajout : considérées.
Ajout : Au
nombre des membres
Suppression : élus ou
nommés
Suppression : selon
Ajout : doivent
Suppression : l'importance
Ajout : figurer
Suppression : de
Ajout : un
Suppression : la
Ajout : représentant
Suppression : population
Ajout : des
Suppression : ;
Ajout : associations
Suppression : Les
Ajout : familiales
Suppression : conditions
Ajout : désigné
Suppression : d'élection
Ajout : sur
Suppression : ou
Ajout : proposition
de
Suppression : nomination, de
Ajout : l'union
Suppression : durée
Ajout : départementale
des
Suppression : fonctions, de
Ajout : associations
Suppression : révocation
Ajout : familiales,
Suppression : de
Ajout : un
Suppression : ces
Ajout : représentant
Suppression : membres
Ajout : des
Suppression : ;
Ajout : associations
Suppression : Les
Ajout : de
Suppression : conditions
Ajout : retraités
Suppression : dans
Ajout : et
Suppression : lesquelles
Ajout : de
Suppression : les
Ajout : personnes
Suppression : bureaux
Ajout : âgées
Suppression : d'aide
Ajout : du
Suppression : sociale
Ajout : département
Suppression : tiennent
Ajout : et
un
Suppression : fichier
Ajout : représentant
des
Suppression : personnes secourues ou assistées
Ajout : associations
de
Suppression : la commune
Ajout : personnes
Suppression : ou
Ajout : handicapées
du
Suppression : syndicat de communes
Ajout : département
.