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Ajout · Suppression
Le centre d'action sociale Suppression : constitueAjout : est un établissement public Ajout : administratif communal ou intercommunal. Il est administré par un conseil d'administrationSuppression : , présidéAjout : ,Suppression : parAjout : selon le Suppression : maire ouAjout : cas, Suppression : leAjout : parSuppression : casAjout : le
Suppression : échéant,
Ajout : maire
Suppression : par
Ajout : ou
le président
Suppression : du
Ajout : de
Suppression : syndicat
Ajout : l'établissement
Suppression : intercommunal.
Ajout : public
Suppression : Le
Ajout : de
Suppression : conseil
Ajout : coopération
Suppression : d'administration,
Ajout : intercommunale.
Suppression : lorsqu'il
Ajout : Dès
Ajout : qu'il
est constitué,
Ajout : le conseil d'administration
élit en son sein un vice-président qui le préside en l'absence du maire
Suppression : ou du président du syndicat intercommunal
, nonobstant les dispositions de l'article L. 122-13 du code des communes
Ajout : , ou en l'absence du président de l'établissement de coopération intercommunale
.
Suppression : Le
Ajout : Outre
Ajout : son président, le
conseil d'administration comprend,
Suppression : outre
Ajout : pour
Suppression : son
Ajout : le
Suppression : président,
Ajout : centre
Suppression : en
Ajout : communal
Suppression : nombre
Ajout : d'action
Suppression : égal
Ajout : sociale
, des membres élus en son sein à la représentation proportionnelle
Suppression : ,
Suppression : dans
Ajout : par
Suppression : des
Ajout : le
Suppression : conditions
Ajout : conseil
Suppression : fixées
Ajout : municipal
Suppression : par
Ajout : et,
Suppression : décret
Ajout : pour
Suppression : en
Ajout : le
Suppression : Conseil
Ajout : centre
Suppression : d'Etat
Ajout : intercommunal d'action sociale
,
Suppression : par
Ajout : des
Suppression : le
Ajout : membres
Suppression : conseil
Ajout : élus
Suppression : municipal
Ajout : en
Suppression : ou
Ajout : son
Ajout : sein au scrutin majoritaire
par l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale
Ajout : .
Suppression : et
Ajout : Le
Ajout : conseil d'administration comprend également
des membres nommés
Ajout : ,
Ajout : suivant le cas,
par le maire ou
Ajout : par
le président de l'établissement public de coopération intercommunale
Ajout : ,
parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune ou les communes considérées. Les membres
Suppression : désignés
Ajout : élus
Ajout : et les membres nommés le sont en nombre égal au sein du conseil d'administration du centre d'action sociale. Les membres élus
par le conseil municipal ou par l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale et les membres nommés par le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale le sont à la suite de chaque renouvellement du conseil municipal et pour la durée du mandat de ce conseil. Leur mandat est renouvelable. Au nombre des membres nommés doivent figurer un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l'union départementale des associations familiales, un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département et un représentant des associations de personnes handicapées du département. Sauf disposition contraire, les modalités et conditions d'application des articles 136 à 140 du présent code sont fixées par décret en Conseil d'Etat.
Suppression : Le renouvellement de l'ensemble des administrateurs des centres d'action sociale intervient à la date de publication du décret précité.