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Article 139

Version historique
Version en vigueur du 28 janvier 1956 au 8 janvier 1986

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Texte intégral

Version en vigueur du 28 janvier 1956 au 8 janvier 1986

Les bureaux d'aide sociale disposent des ressources dont bénéficiaient les établissements d'assistance et de bienfaisance auxquels ils se substituent.