Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 89 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
51 mots ajoutés283 mots supprimés
Suppression : I. - Sont admises de plein droit à l'aide médicale pour laAjout : La prise en chargeSuppression : des cotisations d'assuranceAjout : , Suppression : personnelleAjout : assortie Suppression : prévueAjout : de Suppression : parAjout : la Suppression : leAjout : dispense Suppression : 3°Ajout : d'avance Suppression : deAjout : des Suppression : l'articleAjout : frais, Suppression : 188-1Ajout : concerne : 1° Les Suppression : personnes qui bénéficient du revenu minimum d'insertion institué par la loi n°Ajout : frais Suppression : 88-1088Ajout : définis Suppression : duAjout : aux 1Suppression : er décembre 1988 ; 2°Suppression : Les personnes âgées de dix-sept à vingt-cinq ans qui satisfont aux conditions de ressources et de résidence en France fixées par cette loi pour l'attribution du revenu minimum d'insertion.Ajout : , Suppression : 3Ajout : 2°Suppression : Les personnes titulaires de l'allocation de veuvage qui n'ont pas droit à un titre quelconque aux prestations en nature d'un régime obligatoire d'assurance maladie-maternité. II. - En outre, Suppression : les personnes mentionnées au 1Ajout : 4°Suppression : et auAjout : , Suppression : 3Ajout : 6°Suppression : du I bénéficient de plein droit de l'aide médicale pour la part laissée à leur charge, Suppression : en application des articles L. 322-2Ajout : 7° et Suppression : L. 741-9 du codeAjout : 8° de Suppression : la sécurité sociale, ainsi que pour le forfait journalier, institué par l'article L. Suppression : 174-4 du même code. III. - Les règlesAjout : 321-1 Suppression : relativesAjout : et à Suppression : l'obligation alimentaire ne sont pas mises en jeu pour les prestations d'aide médicale prises en charge au titre du présent article. IV. - La prise en charge de plein droit des cotisations d'assurance personnelle au titre du I ci-dessus prend fin, sous réserve des dispositions de l'article L. Suppression : 741-10Ajout : 331-2 du code de la sécurité socialeSuppression : , Suppression : quand le droit à l'allocation de revenu minimum d'insertion cesse d'être ouvert ou quand les personnes âgées de dix-septAjout : par Suppression : àAjout : application Suppression : vingt-cinqAjout : des Suppression : ansAjout : tarifs Suppression : cessentAjout : servant de Suppression : remplir lesAjout : base Suppression : conditionsAjout : au Suppression : deAjout : calcul Suppression : ressourcesAjout : des Suppression : ouAjout : prestations de Suppression : résidenceAjout : l'assurance Suppression : mentionnéesAjout : maladie Suppression : auAjout : ; 2° Suppression : du I ci-dessus. ElleAjout : Le Suppression : est,Ajout : forfait Suppression : toutefoisAjout : journalier, Suppression : maintenue jusqu'à ce qu'il ait été statué sur la prise en charge de droit commun des cotisations d'assurance personnelleAjout : institué Suppression : dansAjout : par Suppression : lesAjout : l'article Suppression : conditionsAjout : L. Suppression : déterminéesAjout : 174-4 Suppression : auAjout : du Suppression : présentAjout : même Suppression : titreAjout : code.