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Lexorizon

Article 218

Version en vigueur du 1 janvier 1994 au 23 décembre 2000

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

Versions8

  1. Version historique

    Version en vigueur du 1 janvier 1994 au 23 décembre 2000

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  2. Version historique

    Version en vigueur du 1 janvier 1994 au 23 décembre 2000

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  3. Version historique

    Version en vigueur du 4 janvier 1992 au 1 janvier 1994

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  4. Version historique

    Version en vigueur du 4 janvier 1992 au 1 janvier 1994

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  5. Version historique

    Version en vigueur du 20 janvier 1991 au 4 janvier 1992

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  6. Version historique

    Version en vigueur du 20 janvier 1991 au 4 janvier 1992

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  7. Version historique

    Version en vigueur du 28 janvier 1956 au 20 janvier 1991

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  8. Version historique

    Version en vigueur du 28 janvier 1956 au 20 janvier 1991

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Article 218 — Code de la famille et de l'aide sociale — Lexorizon