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Nouvelle version

Version en vigueur du 28 janvier 1956 au 9 janvier 1959

Version en vigueur du 10 septembre 1991 au 23 décembre 2000

Alinéa modifié.
Ancienne version : (texte abrogé).
Nouvelle version :
~~Suppression : (texte~~Ajout : Une ~~Suppression : abrogé)~~Ajout : union territoriale des associations familiales peut être constituée par les associations ayant leur siège à Mayotte.Ajout : Les dispositions des articles 1 à 5, 7 à 13 et 15 du présent code lui sont applicables.