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Version en vigueur depuis le 6 novembre 2014
Les comptes sur livret d'épargne populaire peuvent être ouverts dans les banques, établissements et organismes habilités à recevoir des dépôts du public et remplissant les conditions posées à l'article R. 221-61.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.