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Version en vigueur depuis le 15 mars 2021
Sauf disposition contraire prévue au présent chapitre, les opérations de versement, de retrait et de virement entre le compte sur livret d'épargne populaire et le compte à vue du titulaire du livret sont réalisées dans les conditions prévues par la réglementation générale applicable aux comptes sur livret.
Version en vigueur depuis le 15 mars 2021
Cartographie jurisprudentielle
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