Cour administrative d'appel de Bordeaux — 4ème chambre (formation à 3)
Chargement en cours…
Aucune version en vigueur
Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).
Version en vigueur du 8 janvier 2004 au 1 septembre 2006
Cartographie jurisprudentielle
Cour administrative d'appel de Bordeaux — 4ème chambre (formation à 3)
Cour administrative d'appel de Bordeaux — 4ème chambre (formation à 3)
Cour administrative d'appel de Bordeaux — 4ème chambre (formation à 3)
Cour administrative d'appel de Bordeaux — 4ème chambre (formation à 3)
Cour administrative d'appel de Lyon — 3eme chambre formation a 3
Cour administrative d'appel de Nantes — 2eme chambre
Conseil d'Etat — 7eme et 2eme sous sections reunies
Cour administrative d'appel de Bordeaux — Juge des reconduites a la frontiere