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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2016
Les statuts des institutions de prévoyance et de leurs unions déterminent la composition du bureau de l'assemblée, l'organisation des scrutins ainsi que les modalités selon lesquelles sont constatés les présences, les procurations et les votes par correspondance.
Version en vigueur du 4 mai 2000 au 1 janvier 2016
Cartographie jurisprudentielle
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