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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2016
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, le vice-président ou, en leur absence, par la personne prévue par les statuts. A défaut l'assemblée élit elle-même son président. En cas de convocation par les commissaires aux comptes ou par les liquidateurs, l'assemblée est présidée par celui ou l'un de ceux qui l'ont convoquée.
Version en vigueur du 4 mai 2000 au 1 janvier 2016
Cartographie jurisprudentielle
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