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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2019
En cas d'application d'une exonération totale ou partielle de cotisations salariales de sécurité sociale, de taux réduits, d'assiettes ou de montants forfaitaires de cotisations, la réduction s'applique dans la limite des cotisations effectivement à la charge du salarié.
Version en vigueur du 25 septembre 2007 au 1 septembre 2012
Cartographie jurisprudentielle
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