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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2023
Le directeur comptable et financier doit procéder régulièrement au rapprochement de ses écritures et de celles des établissements teneurs de ses comptes courants. Les réajustements et rectifications sont effectués sous le contrôle du conseil d'administration.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.