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Version en vigueur depuis le 1 septembre 1993
Pour l'exercice de sa mission, l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale donne les instructions nécessaires aux organismes de recouvrement. Elle peut effectuer à cet effet des contrôles sur pièces et sur place.
Version en vigueur du 21 décembre 1985 au 1 septembre 1993
Cartographie jurisprudentielle
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