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Version en vigueur depuis le 1 septembre 1993
La liste des pièces justificatives des opérations techniques et budgétaires de recettes et de dépenses est dressée dans une instruction arrêtée par le ministre chargé de la sécurité sociale et le ministre chargé du budget.
Version en vigueur du 21 décembre 1985 au 1 septembre 1993
Cartographie jurisprudentielle
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