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Version en vigueur depuis le 22 février 1990
Les conditions dans lesquelles le pupille de la protection judiciaire de la jeunesse victime d'un accident du travail au cours ou à l'occasion de l'exécution d'un travail commandé a droit aux prestations, remboursements de frais et indemnités prévus par le présent livre sont déterminées par les articles suivants.
Version en vigueur du 21 décembre 1985 au 22 février 1990
Cartographie jurisprudentielle
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