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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2004
Sont déclarés démissionnaires d'office par le conseil d'administration de la caisse nationale ou des sections professionnelles les membres desdits conseils qui, sans motif valable, n'ont pas assisté à trois séances consécutives.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.