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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2002
Les cotisations prévues à l'article D. 711-4 , au premier alinéa de l'article D. 713-15 et à l'article D. 713-17 sont versées le 5 de chaque mois, au titre du mois précédent, à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale par les organismes payeurs des soldes des intéressés.
Version en vigueur du 1 octobre 1987 au 30 décembre 1997
Cartographie jurisprudentielle
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