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Section 4 : Allocation de soutien familial.
Article D755-7

Article D755-7

Article D755-7

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 1 juillet 2018

Les articles R. 523-1 à R. 523-6 , R. 523-8 , R. 581-1 à R. 581-10 et à D. 523-3 sont applicables dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1 .

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Versions4

Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 juillet 2018
Voir la version en vigueur
Version historique
Version en vigueur du 1 juillet 1989 au 1 juillet 2018
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Version historique

Version en vigueur du 1 mars 1988 au 1 juillet 1989

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Version historique

Version en vigueur du 21 décembre 1985 au 1 mars 1988

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Textes à l’origine et modificatifs1

Codifié par Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées0

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Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000037251362
Importé le: 22 octobre 2026
Vérifié le: 1 novembre 2026

Consulter sur la source officielle (ouvre un nouvel onglet)

Version en vigueur depuis le 1 juillet 2018

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