Chargement en cours…
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2006
Le montant de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé, de ses compléments et de sa majoration éventuels est identique à celui qui est applicable en métropole.
Version en vigueur du 6 août 1991 au 1 janvier 2006
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.