Article D755-11
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2006
- Codifié par Décret 85-1354 1985-12-17
- Modifié par Décret 2005-1761 2005-12-29 art. 1 5° JORF 31 décembre 2005 en vigueur le 1er janvier 2006
Le montant de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé, de ses compléments et de sa majoration éventuels est identique à celui qui est applicable en métropole.