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Section 8 : Allocation de logement familiale.
Article D755-16

Article D755-16

Article D755-16

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Versions15

Version historique
Version en vigueur du 17 février 2013 au 1 septembre 2019
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Version en vigueur du 23 mars 2002 au 17 février 2013
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Version historique
Version en vigueur du 1 décembre 2001 au 23 mars 2002

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Version historique

Version en vigueur du 1 octobre 2000 au 1 décembre 2001

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Version historique

Version en vigueur du 31 janvier 1997 au 1 octobre 2000

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Version historique

Version en vigueur du 4 novembre 1995 au 31 janvier 1997

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Version historique

Version en vigueur du 20 janvier 1993 au 4 novembre 1995

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Version historique

Version en vigueur du 24 septembre 1992 au 20 janvier 1993

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Version historique

Version en vigueur du 10 novembre 1991 au 24 septembre 1992

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Version historique

Version en vigueur du 11 novembre 1989 au 10 novembre 1991

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Version historique

Version en vigueur du 13 décembre 1988 au 11 novembre 1989

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Version historique

Version en vigueur du 30 novembre 1988 au 13 décembre 1988

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Version historique

Version en vigueur du 7 mai 1988 au 30 novembre 1988

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Version historique

Version en vigueur du 9 octobre 1986 au 7 mai 1988

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Version historique

Version en vigueur du 21 décembre 1985 au 9 octobre 1986

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Textes à l’origine et modificatifs2

Codifié par Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Abrogé par Décret n°2019-772 du 24 juillet 2019 - art. 2 (V) — art. 2 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées0

Cartographie jurisprudentielle

Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000027084965
Importé le: 22 octobre 2026
Vérifié le: 1 novembre 2026

Consulter sur la source officielle (ouvre un nouvel onglet)

Version en vigueur du 17 février 2013 au 1 septembre 2019

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