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Version en vigueur depuis le 25 décembre 2022
L'inscription des médicaments sur la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 vaut inscription sur la liste mentionnée à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique, en cas de demandes d'inscription simultanée sur les deux listes.
Version en vigueur du 26 décembre 2001 au 25 décembre 2022
Cartographie jurisprudentielle
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