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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2020
Si la caisse primaire d'assurance maladie n'en a pas pris l'initiative, l'assuré peut déposer lui-même une demande de pension d'invalidité, qui, pour être recevable, doit être présentée dans un délai déterminé.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.