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Version en vigueur depuis le 23 décembre 2015
Les allocations et prestations accordées par application des articles L. 413-2 , L. 413-4 et L. 413-5 seront affectées du coefficient de revalorisation prévu à l'article L. 434-17 .
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.