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Version en vigueur depuis le 1 décembre 1990
La condition de résidence en France prévue à l'article L. 413-11-1 s'apprécie à la date à laquelle les intéressés demandent le bénéfice des articles L. 413-11-1 à L. 413-11-4 . L'allocation n'est plus versée dès que cette condition cesse d'être remplie.
Cartographie jurisprudentielle
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