Aller au contenu principal

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Comparer

Chargement en cours…

La recherche juridique française, claire, datée et sourcée.

Fonds documentaires

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Dossiers législatifs
Recherche

Informations

À propos
Contact
Méthodologie
Accessibilité
Statut

Informations légales

Mentions légales
Confidentialité
Cookies
Conditions d’utilisation
Modération et signalement

© 2026 Lexorizon — Tous droits réservés. Plateforme privée et propriétaire.

Accueil
Section 2 : Ayants droit.
Article L434-7

Article L434-7

Article L434-7

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 21 décembre 1985

En cas d'accident suivi de mort, une pension est servie, à partir du décès, aux personnes et dans les conditions mentionnées aux articles suivants.

Article précédentArticle L434-6Change de subdivision Article suivantArticle L434-8

Versions2

Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 21 décembre 1985
Voir la version en vigueur
Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 21 décembre 1985
Consulter cette version

Textes à l’origine et modificatifs2

Codifié par Décret 85-1353 1985-12-17 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Créé par Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées1

Cartographie jurisprudentielle

CAA de TOULOUSE — 2ème chambre
20 octobre 2026 · Rejet

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006743060
Importé le: 1 novembre 2026
Vérifié le: 1 novembre 2026

Consulter sur la source officielle (ouvre un nouvel onglet)

Version en vigueur depuis le 21 décembre 1985

Choisir une date

Affiche le droit applicable à la date choisie.

Fiche
Chronologie
Comparer
Carte