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Chapitre 2 : Allocation parentale d'éducation.
Article L532-1-1

Article L532-1-1

Article L532-1-1

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

Article précédentArticle L533-1Change de subdivision Article suivantArticle L532-3

Versions2

Version historique
Version en vigueur du 6 juillet 1996 au 19 décembre 2003
Consulter cette version
Version historique
Version en vigueur du 1 juillet 1994 au 6 juillet 1996
Consulter cette version

Textes à l’origine et modificatifs3

Codifié par Décret 85-1353 1985-12-17 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Modifié par Loi n°96-604 du 5 juillet 1996 - art. 48 () JORF 6 juillet 1996 — art. 48 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Abrogé par Loi 2003-1199 2003-12-18 art. 60 II JORF 19 décembre 2003 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées0

Cartographie jurisprudentielle

Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006743325
Importé le: 22 octobre 2026
Vérifié le: 1 novembre 2026

Consulter sur la source officielle (ouvre un nouvel onglet)

Version en vigueur du 6 juillet 1996 au 19 décembre 2003

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