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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2018
Des décrets en Conseil d'Etat déterminent, après avis du conseil d'administration de la caisse nationale intéressée, la structure des organisations, leurs règles de fonctionnement ainsi que le mode d'élection des membres des conseils d'administration de leurs caisses ou sections de caisses.
Version en vigueur du 21 décembre 1985 au 1 janvier 2004
Cartographie jurisprudentielle
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