Version en vigueur depuis le 16 octobre 2015
L'allocation de rentrée scolaire est attribuée dans les collectivités mentionnées à l'article L. 751-1 .
Version en vigueur du 21 décembre 1985 au 16 octobre 2015
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
Affiche le droit applicable à la date choisie.