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Section 10 : Allocation d'adoption
Article L755-23

Article L755-23

Article L755-23

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

Article précédentArticle L755-22Change de subdivision Article suivantArticle L755-24Change de subdivision

Versions3

Version historique
Version en vigueur du 6 juillet 1996 au 19 décembre 2003
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Version historique
Version en vigueur du 26 juillet 1994 au 6 juillet 1996
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Version historique

Version en vigueur du 21 décembre 1985 au 1 août 1990

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Textes à l’origine et modificatifs3

Codifié par Décret 85-1353 1985-12-17 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Modifié par Loi n°96-604 du 5 juillet 1996 - art. 49 (V) JORF 6 juillet 1996 — art. 49 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Abrogé par Loi 2003-1199 2003-12-18 art. 60 IV 1° JORF 19 décembre 2003 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées0

Cartographie jurisprudentielle

Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006744475
Importé le: 22 octobre 2026
Vérifié le: 1 novembre 2026

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Version en vigueur du 6 juillet 1996 au 19 décembre 2003

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