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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2017
Le taux des prestations familiales pour les fonctionnaires de l'Etat et des fonctions publiques hospitalière et territoriale est le même que celui en vigueur dans la métropole. Les dispositions des articles L. 513-1 et L. 521-1 sont applicables aux personnels mentionnés au présent article.
Version en vigueur du 16 octobre 2015 au 1 janvier 2017
Cartographie jurisprudentielle
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