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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2016
La prime d'activité a pour objet d'inciter les travailleurs aux ressources modestes, qu'ils soient salariés ou non salariés, à l'exercice ou à la reprise d'une activité professionnelle et de soutenir leur pouvoir d'achat.
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2016
Cartographie jurisprudentielle
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