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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2016
Toute personne résidant en France de manière stable et effective qui perçoit des revenus tirés d'une activité professionnelle a droit à une prime d'activité, dans les conditions définies au présent titre.
Version en vigueur du 6 juillet 2000 au 19 décembre 2003
Cartographie jurisprudentielle
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