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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2023
La désignation du directeur et du directeur comptable et financier des organismes de sécurité sociale est soumise à l'agrément du ministre compétent, ainsi qu'en ce qui concerne le directeur comptable et financier du ministre chargé du budget.
Version en vigueur du 21 décembre 1985 au 1 janvier 2023
Cartographie jurisprudentielle
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