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Version en vigueur depuis le 18 juillet 2013
Le personnel de l'école comprend des agents publics, des agents de droit privé régis par les conventions collectives applicables au personnel des organismes de sécurité sociale. Des personnels d'organismes publics ou privés peuvent être mis à la disposition de l'école par convention avec les employeurs.
Version en vigueur du 13 octobre 2004 au 18 juillet 2013
Cartographie jurisprudentielle
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