Code de la sécurité sociale · 2 articles
État connu de Lexorizon au 7 novembre 2026
Version en vigueur depuis le 18 juillet 2013
Le personnel de l'école comprend des agents publics, des agents de droit privé régis par les conventions collectives applicables au personnel des organismes de sécurité sociale. Des personnels d'organismes publics ou privés peuvent être mis à la disposition de l'école par convention avec les employeurs.
Version en vigueur du 12 juin 1977 au 21 décembre 1985
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Version en vigueur depuis le 18 juillet 2013
Les intervenants à l'école sont rémunérés par convention ou par vacation dans les conditions prévues par le décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 .
Version en vigueur du 12 juin 1977 au 21 décembre 1985
Version en vigueur depuis le 7 mars 2010
Version en vigueur depuis le 28 janvier 2006