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Version en vigueur depuis le 19 février 2022
Le psychologue qui ne souhaite plus réaliser de séances d'accompagnement psychologique dans le cadre du présent dispositif en informe sans délai l'autorité compétente et la caisse primaire d'assurance maladie du lieu d'exercice principal.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.