Chargement en cours…
Version en vigueur depuis le 19 février 2022
Lors de l'entretien d'évaluation, le psychologue procède à une première appréciation des besoins du patient. Il présente au patient le cadre de l'accompagnement psychologique proposé et lui rappelle le caractère limité du nombre de séances prises en charge au cours d'une année civile.
Version en vigueur du 1 janvier 2005 au 1 avril 2010
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.