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Version en vigueur depuis le 2 juin 2006
Le montant du forfait journalier applicable en cas d'hospitalisation dans un service de psychiatrie d'un établissement de santé ne peut excéder 75 % du montant du forfait fixé en application de l'article R. 174-5 .
Version en vigueur du 1 janvier 2005 au 2 juin 2006
Cartographie jurisprudentielle
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