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Version en vigueur depuis le 3 mai 2007
Le conseil de l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire élit à la majorité simple son président. Celui-ci est élu pour une durée de trois ans. Le conseil se réunit au moins trois fois par an sur convocation de son président. Le conseil élabore son règlement intérieur.
Version en vigueur du 29 mai 2005 au 10 janvier 2007
Cartographie jurisprudentielle
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