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Version en vigueur depuis le 8 septembre 2010
En cas de vacance de l'emploi de directeur d'une union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, le directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale désigne la personne chargée d'assurer l'intérim dans l'attente d'une nomination.
Version en vigueur du 21 décembre 1985 au 1 octobre 2001
Cartographie jurisprudentielle
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