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Version en vigueur depuis le 8 juillet 2019
Les nominations aux emplois de direction des services chargés de la gestion de l' assurance vieillesse au sein des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail ne peuvent être prononcées qu'après avis de la Caisse nationale d' assurance vieillesse.
Version en vigueur du 3 juin 2011 au 8 juillet 2019
Cartographie jurisprudentielle
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