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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2002
En cas de pluralité de contraventions entraînant les peines de la récidive, l'amende est appliquée autant de fois qu'on a relevé de nouvelles contraventions. Toutefois, le total des amendes ne peut dépasser 4 500 euros.
Version en vigueur du 1 janvier 2000 au 1 janvier 2002
Cartographie jurisprudentielle
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