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Section 5 : Taux et montant de la pension.
Article R351-29-1

Article R351-29-1

Article R351-29-1

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Versions3

Version historique
Version en vigueur du 27 avril 2007 au 1 janvier 2026
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Version historique
Version en vigueur du 15 février 2004 au 27 avril 2007
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Version historique
Version en vigueur du 28 août 1993 au 15 février 2004

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Textes à l’origine et modificatifs2

Codifié par Décret 85-1353 1985-12-17 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Modifié par Décret n°2007-614 du 25 avril 2007 - art. 1 () JORF 27 avril 2007 — art. 1 (ouvre un nouvel onglet)

Jurisprudences associées0

Cartographie jurisprudentielle

Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006749371
Importé le: 22 octobre 2026
Vérifié le: 4 novembre 2026

Consulter sur la source officielle (ouvre un nouvel onglet)

Version en vigueur du 27 avril 2007 au 1 janvier 2026

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