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Version en vigueur depuis le 27 février 2015
Le capital décès est accordé même en cas de décès survenu soit à la suite d'un accident du travail, soit pendant la journée défense citoyenneté obligatoire, soit pendant une période d'appel ou de mobilisation, soit au cours d'une période de présence sous les drapeaux comme volontaire en temps de guerre.
Version en vigueur du 21 décembre 1985 au 27 février 2015
Cartographie jurisprudentielle
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