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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2019
Lorsque l'arrêt de travail se prolonge sans interruption au-delà du sixième mois, les personnes mentionnées à l'article R. 382-31 , pour avoir droit aux indemnités journalières après le sixième mois d'incapacité de travail, doivent être affiliées depuis douze mois au moins au premier jour du mois au cours duquel est intervenue l'interruption de travail.
Version en vigueur du 1 novembre 2006 au 1 janvier 2019
Cartographie jurisprudentielle
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